2012035664
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2012035664 8 JUIN 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige katoenfabriek met gasproductie» à Evergen comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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BE Justel 2012035664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012035664 8 JUIN 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige katoenfabriek met gasproductie» à Evergen comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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8 JUIN 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige katoenfabriek met gasproductie» à Evergen comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 29 juin 2012
Numéro: 2012035664
page: 36081
Dossier numéro: 2012-06-08/01