2012035659
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2012035659 30 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 04-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035659
Art. 1 2012035659 30 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 04-05-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2018-03-30/31 , art. 8, 002; En vigueur : 14-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-03-2018 publié le 04-05-2018