2012035658
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2012035658 6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2012 et mise à jour au 27-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035658
Art. 1 2012035658 6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2012 et mise à jour au 27-07-2012)
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Texte
[Retiré] <AM 2012-07-16/02 , art. 1, 002; En vigueur : 06-06-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-07-2012 publié le 27-07-2012