2012035593
BE
BE
2012035593 31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige wolfabriek met als nevenactiviteit gasproductie, Kwakkelenbergk» à Duffel comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012035593 31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige wolfabriek met als nevenactiviteit gasproductie, Kwakkelenbergk» à Duffel comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige wolfabriek met als nevenactiviteit gasproductie, Kwakkelenbergk» à Duffel comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 19 juin 2012
Numéro: 2012035593
page: 33426
Dossier numéro: 2012-05-31/08