2012035591
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2012035591 23 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige gasfabriek» à Duffel et « voormalige behangselfabriek » à Duffel comme site. (TRADUCTION)
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BE Justel 2012035591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012035591 23 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige gasfabriek» à Duffel et « voormalige behangselfabriek » à Duffel comme site. (TRADUCTION)
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23 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige gasfabriek» à Duffel et « voormalige behangselfabriek » à Duffel comme site. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 19 juin 2012
Numéro: 2012035591
page: 33424
Dossier numéro: 2012-05-23/03