2012035588
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2012035588 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 30-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035588
Art. 1 2012035588 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 30-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-09-29/08 , art. 8, 002; En vigueur : 09-11-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-09-2017 publié le 30-10-2017