2012035587
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2012035587 31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige katoenspinnerij met gashouder aan de Frans Rensstraat» à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012035587 31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige katoenspinnerij met gashouder aan de Frans Rensstraat» à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige katoenspinnerij met gashouder aan de Frans Rensstraat» à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 13 juin 2012
Numéro: 2012035587
page: 32761
Dossier numéro: 2012-05-31/07