2012035578
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2012035578 25 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige stortplaats Karel van Wijnendaelelaan» à «Sint-Martens-Latem» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012035578 25 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige stortplaats Karel van Wijnendaelelaan» à «Sint-Martens-Latem» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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25 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige stortplaats Karel van Wijnendaelelaan» à «Sint-Martens-Latem» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 7 juin 2012
Numéro: 2012035578
page: 31954
Dossier numéro: 2012-05-25/01