2012035566
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2012035566 2 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le contenu et la forme de l'étude d'installation, visée à l'article 5, alinéa premier, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2015 et mise à jour au 13-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035566
Art. 1 2012035566 2 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le contenu et la forme de l'étude d'installation, visée à l'article 5, alinéa premier, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2015 et mise à jour au 13-10-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-10-02/05 , art. 9, 002; En vigueur : 13-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2015 publié le 13-10-2015