2012035565
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2012035565 2 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant des conditions complémentaires de demande et de subvention pour l'installation de pompes thermiques auprès des sociétés de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 27-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035565
Art. 1 2012035565 2 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant des conditions complémentaires de demande et de subvention pour l'installation de pompes thermiques auprès des sociétés de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 27-01-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-12-23/39 , art. 9, 002; En vigueur : 23-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2016 publié le 27-01-2017