2012035558
BE
BE
2012035558 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur non classé du " Boesdaalheidebeek " comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Roosdaal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012035558 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur non classé du " Boesdaalheidebeek " comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Roosdaal
Ouvrir la source officielle
27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur non classé du " Boesdaalheidebeek " comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Roosdaal
Source: Autorité flamande
Publication: 1 juin 2012
Numéro: 2012035558
page: 31397
Dossier numéro: 2012-04-27/13