2012035543
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2012035543 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 17-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035543
Art. 1 2012035543 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 17-09-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-05-16/33 , art. 61,2°, 002; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 17-09-2014