2012035505 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2012

Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 13.754.800 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2012 sont répartis comme suit

Droit de tirage en euro

ANTWERPEN

58.955.036

GENT

29.765.173

AALST

2.759.804

BRUGGE

3.977.406

GENK

5.467.773

HASSELT

2.461.368

KORTRIJK

2.642.620

LEUVEN

3.416.589

MECHELEN

3.781.211

OOSTENDE

4.134.015

ROESELARE

1.934.680

SINT-NIKLAAS

2.418.890

TURNHOUT

1.448.635

Total

123.163.200

Bruxelles, le 20 avril 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des villes), tel que modifié les 19 décembre 2003, 24 décembre 2004, 20 mai 2005, 21 décembre 2007, 23 décembre 2010, 8 juillet 2011 et 23 décembre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", tel que modifié le 11 décembre 2009;

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment le programme BD0/1BI-F-2-C/WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - " STEDENFONDS " (Allocation de base BI 306);

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération,

Arrête