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2012035504 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes régionales de la route régionale N779-0 entre les bornes kilométriques 1.731 en 2.578 sur le territoire de la ville de Genk
Texte législatif (2 Articles)
La route régionale N779-0 entre la borne kilométrique 1.731 et la borne kilométrique 2.578 située sur le territoire de la ville de Genk est classifiée dans les routes régionales.
La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 avril 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
Mme H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu l'article 192 du Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'art. 192;
Vu la décision du 22 novembre 2007 du conseil communal de la ville de Genk;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le jeudi 19 avril 2012;
Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale;
Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Genk du 8 décembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;
Après délibération,
Arrête