BE
2012035458 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé
Texte législatif (4 Articles)
L'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé est remplacé par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
L'annexe 4 au même arrêté est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 mars 2012.
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande,
G. BOURGEOIS
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. - Normes de classification en matière de confort pour des hôtels autorisés, tels que visés à l'article 1er
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-05-2012, p. 27350-27356)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2012 modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé
Bruxelles, le 30 mars 2012.
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande,
G. BOURGEOIS
Art. N2 . Annexe 2. - Normes de classification en matière de confort pour des chambres d'hôtes autorisées, telles que visées à l'article 2, alinéa premier
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-05-2012, p. 27357-27362)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2012 modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé
Bruxelles, le 30 mars 2012.
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande,
G. BOURGEOIS
Art. N3. Annexe 4. - Normes de classification en matière de confort pour des maisons de vacances autorisées, telles que visées à l'article 3
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-05-2012, p. 27363-27369)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2012 modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé
Bruxelles, le 30 mars 2012.
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande,
Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, notamment l'article 9, alinéa premier;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, notamment l'article 10, alinéa premier;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé;
Vu l'avis ACTL/2011/012 du comité d'avis des hébergements touristiques, rendu le 2 septembre 2011;
Vu l'avis ACTL/2011/015 du comité d'avis des hébergements touristiques, rendu le 13 octobre 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 février 2012;
Vu l'avis 51.009/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête