2012035446
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2012035446 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035446
Art. 1 2012035446 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-04-20/13 , art. 4, 002; En vigueur : 16-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-04-2018 publié le 15-05-2018