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2012035410 BE

2012035410 29 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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