2012035407
BE
BE
2012035407 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre VI du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 28-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035407
Art. 1 2012035407 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre VI du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 28-08-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/J1 , art. 57,3°, 002; En vigueur : 07-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 28-08-2014