2012035401
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2012035401 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant les pourcentages d'intervention, visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035401
Art. 1 2012035401 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant les pourcentages d'intervention, visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-03-11/08 , art. 35,2°, 002; En vigueur : 01-05-2016. Dispositions transitoires : art. 36 et 37, 2ème alinéa>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-03-2016 publié le 27-04-2016