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2012035398 BE

2012035398 24 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012035398

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-07-19/48 , art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-07-2013 publié le 19-08-2013

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