BE
2012035387 9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport <Le présent décret est remplacé par un erratum, M.B. 13-04-2012, p. 23702-23703>
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
Il est porté assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 mars 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
P. MUYTERS
Travaux parlementaires
Session 2011-2012<BR>Documents - Projet de décret : 1421 - N° 1. - Rapport : 1421 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1421 - N° 3.<BR>Annales : discussion et adoption : séance du 29 février 2012. (Erratum, M.B. 23-04-2012, p. 24825)
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit