2012035372
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2012035372 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 14-04-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035372
Art. 1 2012035372 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 14-04-2023)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-12-16/69 , art. 28, 004; En vigueur : 24-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2022 publié le 14-04-2023
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2022 publié le 14-04-2023
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 20-12-2018
Articles modifiés
1; 4; 5; 12; 13