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2012035362 BE

2012035362 14 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012035362
Art. 1 2012035362 14 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2014-08-20/07 , art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-08-2014 publié le 03-11-2014

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