2012035317
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2012035317 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles du Fonds foncier roulant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035317
Art. 1 2012035317 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles du Fonds foncier roulant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.23°, 007; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-03-2018 publié le 25-04-2018
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 07-03-2017
Articles modifiés
1; 3; 5/1
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 27-01-2016
Articles modifiés
3; 5/1
Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2014 publié le 11-07-2014
Article modifié : 1