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2012035301 BE

2012035301 8 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012035301
Art. 1 2012035301 8 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-10-01/05 , art. 2, 002; En vigueur : 21-10-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-10-2013 publié le 11-10-2013

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