2012035299 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2014 et mise à jour au 29-04-2024)

Texte

[Abrogé] <DCFL 2024-03-22/21 , art. 34, 008; En vigueur : 01-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 22-03-2024 publié le 29-04-2024

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 03-05-2024 publié le 06-06-2024

Article modifié : 15

Décret conseil flamand du 27-10-2023 publié le 12-12-2023

Articles modifiés

18; 19; 24

Décret conseil flamand du 15-07-2022 publié le 11-08-2022

Article modifié : 15

Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 29-12-2016

Articles modifiés

9; 10

Décret conseil flamand du 22-11-2013 publié le 07-01-2014

Article modifié : 5

Décret conseil flamand du 12-07-2013 publié le 02-09-2013

Article modifié : 5