2012035252
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2012035252 31 JANVIER 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2012. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035252
Art. 1 2012035252 31 JANVIER 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2012. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)