2012035247 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles [les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels] doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes (Intitulé modifié par AGF 2019-06-28/60

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-04-26/60 , art. 14, 009; En vigueur : 01-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2024 publié le 08-07-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 30-06-2023

Articles modifiés

1 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 17 ; 17/1

Arrêté gouvernement flamand du 18-06-2021 publié le 07-07-2021

Articles modifiés

17/1; 17/2

Arrêté gouvernement flamand du 08-05-2020 publié le 26-05-2020

Articles modifiés

4; 8; 10; 17/1; 17/2

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2019 publié le 10-01-2020

Article modifié : 2/1

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019

Articles modifiés

INTITULE; 1; 1/1

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 09-09-2019

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2018 publié le 28-09-2018

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 17/1; 17/2; N1; N1/1; N2; N3; N4