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2012035205 BE

2012035205 10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 08-02-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012035205

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45 , art. 31,6°, 010; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2017 publié le 08-02-2018

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 20-12-2016 publié le 18-01-2017

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 14-01-2016 publié le 29-01-2016

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 04-12-2015 publié le 12-01-2016

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 30-07-2015 publié le 14-08-2015

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 12-03-2015

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 17-01-2014 publié le 23-01-2014

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 19-07-2013 publié le 19-08-2013

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 04-12-2012 publié le 20-12-2012

Article modifié : N

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