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2012035199 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
Répartition de Répartition vers PR AB SC Montant PR AB SC Montant CB0 CB016 0100 CND 53 CB0 MD0 CC002 1211
MA200 1100 CND
CND 46 7
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;
Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;
Vu les décisions du Gouvernement flamand, notamment VR2011 0403 DOC.0181 et VR2011 1507 DOC.0836;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 14 novembre 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, et de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
Arrête