2012035190 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands [et aux services à gestion séparée] et relatif au contrôle des crédits d'engagement <Intitulé modifié par AGF 2012-06-01/12 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55 , art. 136,5°, 007; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-02-2019 publié le 18-04-2019

Article modifié : 5/1

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2017 publié le 08-02-2018

Articles modifiés

1; 2; 2/1; 2/2; 5/1; 6-8;

Arrêté gouvernement flamand du 09-05-2014 publié le 17-07-2014

Articles modifiés

2/2; 7; 8/3; 8/4

Arrêté gouvernement flamand du 15-03-2013 publié le 06-05-2013

Articles modifiés

2/1; 2/2

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

INTITULE; 2/1; 2/2; 8/1-8/5