BE
2012035124 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée
Texte législatif (2 Articles)
La chasse au gibier est suspendue jusqu'au 12 février 2012 inclus.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 février 2012.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse, notamment l'article 2, § 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009;
[Après concertation avec le conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » le 6 février 2012]; (Erratum, M.B. 10-02-2012, p. 10445)
Considérant l'urgence de suspendre la chasse à cause du gel sévère et de longue durée, vu le fait que ces conditions climatiques diminuent considérablement les chances de survie du gibier de chasse et vu le fait que la pratique de la chasse diminuerait encore ces chances de survie,
Arrête