2012035120 19 DECEMBRE 2011. - [Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé] <AGF 2012-10-05/05 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2012 et mise à jour au 21-04-2017)

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-03-17/10 , art. 36,4°, 003; En vigueur : 01-04-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2017 publié le 21-04-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2012 publié le 23-11-2012

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 12; N1; N2; N12