2012035097 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement

Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers

PR AB SC Montant PR AB SC* Montant

JB JB0 JB102 0100 CND 5.427 JD JB0 JD106 3300 CED 200

JB0 JD106 3300 COD 200

JB0 JD109 3300 CND 587

JB0 JD102 9999 VL AUT 587

JC0 JE202 3300 CND 4.310

JC0 JE205 3300 CND 330

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2011.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 15;

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 75;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 1er décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération,

Arrête