2012035091
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2012035091 18 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 13-03-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012035091
Art. 1 2012035091 18 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 13-03-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-02-19/08 , art. 2, 002; En vigueur : 23-03-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-02-2013 publié le 13-03-2013