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2012035079 BE

2012035079 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012035079

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55 , art. 136,4°, 008; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2017 publié le 08-02-2018

Articles modifiés

1; 9/1

Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2017 publié le 20-06-2017

Article modifié : 15

Arrêté gouvernement flamand du 04-03-2016 publié le 08-04-2016

Article modifié : 9/1

Arrêté gouvernement flamand du 09-05-2014 publié le 17-07-2014

Articles modifiés

2; 6; 7; 9/1

Arrêté gouvernement flamand du 17-01-2014 publié le 21-02-2014

Article modifié : 15/2

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

9; 9/1; 15/1-15/4

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