2012035050 23 DECEMBRE 2011. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Texte

Article 1er . Article unique. Pour l'année budgétaire 2011, l'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de

(en milliers d'euros)

Ajustements

Augmentations 1.500

Réductions -

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

ANNEXE.

Art. N. Tableau

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2012, p. 6270)

Travaux parlementaires

Session 2011-2012. Documents. - Projet de décret : 18 - N° 1. - Rapport : 18 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 18 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption : séances des 20 et 21 décembre 2011.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit