2012035045 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est redistribué conformément au tableau ci-dessous

ENT PR SEC CED COD CND CED COD

en moins en moins en plus en plus en plus

CB0 CB011 0100 946 585

CB0 CB016 0100 500

CB0 CA007 7422 179 85

CB0 CA003 1211 267

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 54;

Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 1er décembre 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 6 décembre 2011,

Arrête