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2012035043 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 et portant répartition partielle des crédits inscrits à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont répartis entre les allocations de base ci-dessous
(montants en euros)
répartition de répartition vers
article
budgétaire sc* Crédit article
budgétaire sc* Crédit FC0 FB101 0100 CND 3.428.000 FC0 FD103 4150 CND 344.777
FC0 FD105 4410 CND 630.914
FC0 FD112 4150 CND 330.262
FC0 FD113 4150 CND 16.629
FC0 FE100 4150 CND 566.236
FC0 FE102 4410 CND 793.289
FC0 FE104 4334 CND 157.456
FC0 FE118 4150 CND 188.380
FC0 FE120 4150 CND 8.646
FC0 FI100 4150 CND 92.109
FC0 FI102 4410 CND 216.736
FC0 FJ101 4334 CND 82.566 * sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.
Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 14.700.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en euros)
répartition de répartition vers
article
budgétaire sc* Crédit article
budgétaire sc* Crédit
CB0 CB013 1100 CND 14.700.000 FD0 FJ202 3431 CND 14.700.000 *type de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, modifié par le décret du 8 juillet 2011, notamment les articles 56 et 63;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 12 décembre 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête