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2012035012 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017
Texte législatif (5 Articles)
L'" Instituut voor Sociale Geschiedenis " (A.M.S.A.B.), géré par la personne morale " Instituut voor Sociale Geschiedenis ", ayant le numéro d'entreprise 0421.285.549, est classé au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
Les archives " Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme (ADVN) ", gérées par la personne morale " Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme ", ayant le numéro d'entreprise 0431.020.884, sont classées au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
Le KADOC " Documentatie- en onderzoekscentrum voor Religie, Cultuur en Samenleving (KADOC) ", géré par la personne morale " Katholieke Universiteit Leuven ", ayant le numéro d'entreprise 0419.052.173, est classé au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
L'" AMVC-Letterenhuis (Maison des Lettres) ", gérée par la personne morale " Musea en Erfgoed ", ayant le numéro d'entreprise 0471.802.654, est classée au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
Les archives " Liberaal Archief, ", gérées par la personne morale " Liberaal Archief ", ayant le numéro d'entreprise 0422.884.069, sont classées au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.
Bruxelles, le 16 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, modifié par le décret du 13 mars 2009, notamment l'article 23;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand, notamment l'article 22;
Vu l'avis motivé de la Commission d'évaluation des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections, rendu le 20 septembre 2011 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 30 novembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête