2012035011 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du " Master of European Union Policy " comme nouvelle formation du " Vesalius College "

La formation de master " Master of European Union Policy " du " Vesalius College ", établi dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, est agréée comme nouvelle formation de l'enseignement supérieur en Flandre. La durée des études de la formation s'élève à soixante unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2012-2013.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, modifié en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009, et l'article 62, modifié en dernier lieu par le décret du 1er juillet 2011;

Vu les rapports d'évaluation positifs de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établis le 31 octobre 2011;

Considérant qu'en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004, le " Vesalius College " est enregistré comme institution enregistrée d'enseignement supérieur;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération,

Arrête