2012035005 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Les crédits inscrits à l'allocation de base HB0 HB001 0100 DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - VIA - PROVISION (POLITIQUE D'EXPANSION) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous

(montants en milliers d'euros)

ENT PR. SEC SC CND en plus CND en moins

HC0 HD110 3300 CND 310

HC0 HD111 3300 CND 49

HC0 HD112 3300 CND 247

HC0 HD122 3300 CND 467

HB0 HB001 0100 CND 1 073

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité d'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008;

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 71;

Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et des budgets, donné le 8 décembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération,

Arrête