2012035004 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers

ENT PR SEC SC Montant ENT PR SEC SC Montant

GB0 GB007 0100 CND 212 GB0 GC009 1211 CED 17

GB0 GC009 1211 COD 17

GB0 GC038 3300 CND 125

GE0 GD309 3300 CND 70

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 69;

Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête