2012033008 25 JUIN 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, fait à Bruxelles le 9 décembre 2011

Texte

Article 1 . Article unique. Il est donné assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, fait à Bruxelles le 9 décembre 2011.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 25 juin 2012.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi

Mme I. WEYKMANS,

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme

H. MOLLERS,

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

ANNEXE.

Art. N. Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

(Pour l'accord, voir : 2011-12-09/19 )

Travaux parlementaires

Session 2011-2012. Documents parlementaires : 112 (2011-2012), n° 1 Projet de décret. 112 (2011-2012), n° 2 Rapport. Compte-rendu intégral : 25 juin 2012, n° 38 Discussion et vote.

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit