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2012031812 BE

2012031812 22 NOVEMBRE 2012. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012031812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 NOVEMBRE 2012. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 6 décembre 2012

Numéro: 2012031812

page: 78828

Dossier numéro: 2012-11-22/07

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