2012031772
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2012031772 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36bis, al. 1er, 36quater, § 5, et 36quinques de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2014 et mise à jour au 17-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031772
Art. 1 2012031772 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36bis, al. 1er, 36quater, § 5, et 36quinques de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2014 et mise à jour au 17-03-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ORD 2014-02-27/08 , art. 7, 002; En vigueur : 08-01-2016 (ARR 2015-12-17/31 , art. 1, 1°)>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 27-02-2014 publié le 17-03-2014