2012031741
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2012031741 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française (Le présent arrêté doit être considéré comme nul et non avenu ; voir Erratum, M.B. 26-10-2012, p. 65788)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012031741 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française (Le présent arrêté doit être considéré comme nul et non avenu ; voir Erratum, M.B. 26-10-2012, p. 65788)
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20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française (Le présent arrêté doit être considéré comme nul et non avenu ; voir Erratum, M.B. 26-10-2012, p. 65788)
Source: Commission communautaire française
Publication: 22 octobre 2012
Numéro: 2012031741
page: 64160
Dossier numéro: 2012-09-20/49
Erratum : Publication du 26 octobre 2012, page 65788
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