2012031713
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2012031713 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031713
Art. 1 2012031713 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2015-10-29/15 , art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-10-2015 publié le 12-11-2015