2012031709
BE
BE
2012031709 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 211 "Colonel Bourg", approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 juin 1999
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012031709 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 211 "Colonel Bourg", approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 juin 1999
Ouvrir la source officielle
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 211 "Colonel Bourg", approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 juin 1999
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 octobre 2012
Numéro: 2012031709
page: 60617
Dossier numéro: 2012-09-20/19