2012031707 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Dans les communes qui font usage du système de vote automatisé, tel que réglé par la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, l'écran affichant les différentes listes présentées aux électeurs est configuré sur base du tableau figurant à l'annexe 1re.

Dans l'article 1er, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " affichés en caractère gras " sont abrogés.

Dans l'article 2, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, les mots " en caractère gras " " et " et est centré " sont abrogés.

Dans l'article 2, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " affichés en caractère gras " sont abrogés.

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter, l'annexe Ire est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,

Ch. PICQUE

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Total des choix

possibles Nombre

lignes Disposition des cases

indicatives des listes Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 3 4 2 1 3 B 2 Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 4 5 2 1 3 B 2 4 Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 5 6 2 1 3 5 2 4 B Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 6 7 3 1 4 6 2 5 B 3 Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 7 8 3 1 4 7 2 5 B 3 6 Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 8 9 3 1 4 7 2 5 8 3 6 B Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 9 10 4 1 5 8 2 6 9 3 7 B 4 Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 10 11 4 1 5 9 2 6 10 3 7 B 4 8 Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 11 12 4 1 5 9 2 6 10 3 7 11 4 8 B Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 12 13 5 1 6 10 2 7 11 3 8 12 4 9 B 5 Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 13 14 5 1 6 11 2 7 12 3 8 13 4 9 B 5 10 Vote blanc (B) 1 Nombre de liste 14 15 5 1 6 11 2 7 12 3 8 13 4 9 14 5 10 B

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique.

Ch. PICQUE

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code électoral communal bruxellois, l'article 30, § 2, modifié par l'ordonnance du 16 décembre 2011 et l'ordonnance du 12 juillet 2012;

Vu l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après en avoir délibéré,

Arrête